J.O. 276 du 28 novembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 21 novembre 2007 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
NOR : MCCF0769672A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et européennes et de la ministre de la culture et de la communication en date du 21 novembre 2007, le bien culturel suivant : Luc Olivier Merson, Le Repos pendant la fuite en Egypte (Rest on the Flight into Egypt), 1879, huile sur toile, inv. 18.652, appartenant au Museum of Fine Arts de Boston (Etats-Unis d'Amérique), prêté à l'exposition « Luc Olivier Merson (1846-1920) » organisée et présentée au musée des beaux-arts de Rennes du 9 décembre 2008 au 8 mars 2009, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 25 novembre 2008 au 22 mars 2009.